TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE
RISQUES Le transfert de propriété de la société SARL Ets
BAUDET à l'utilisateur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par
ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En
revanche, le transfert de risques de perte et de détérioration des produits de
la société SARL Ets BAUDET sera réalisé dès remise des produits au transporteur.
AVERTISSEMENT SUR LE TRANSPORT, LA VENTE, ET LA
CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES. L’abus d’alcool est
dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec
modération. L’acheteur reconnaít que la vente de boissons alcoolisées est
interdite aux mineurs et s’engage à ne pas passer commande de ce type de produit
s’il ne remplit pas cette condition. Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa
responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette
clause. Toute livraison de boissons alcooliques à un acheteur professionnel
fera l’objet de la délivrance d’un laisser passer quel que soit le volume
acheté. Toute livraison de boissons alcoolisées à un acheteur non
professionnel fera l’objet de la délivrance d’un laisser passer à partir de 10
litres d’alcool. LIVRAISON Délai Les délais de
livraison et de fabrication apparaissant sur le site sont donnés à titre
indicatif. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de
retard.
 | Tous nos colis pour la
France Métropolitaine sont expédiés en Colissimo Recommandé
48h. Chaque colis dispose d'un
suivi.
| | Transport / Destination | FRANCE | | COLISSIMO | Du
lundi au vendredi commandé avant 14 h = J + 2
Après 14 h = J + 3 | Modalités de
livraison Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hotels, poste
restante et boîtes postales. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par
l'utilisateur sur le bon de commande. L'utilisateur est tenu de vérifier
l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les
dommages constatés au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la
société SARL Ets BAUDET, dans un délai de 5 jours ouvrés pour les produits
disponibles, 20 jours ouvrés pour les produits devrant être mis en fabrication.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec LA POSTE
française. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail
vous en informant. Pour garantir de votre commande, nous pourrons opter pour une
expédition en Valeur Déclarée. Les services de LA POSTE sont fiables. Toutefois,
il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de
livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport
à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous
demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous
envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une
enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début
de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé
immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit
n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste
considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons
vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits
commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le
montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons
toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Problèmes de livraison du
fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit
manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)
devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
"réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'utilisateur
devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans
les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier
recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L'utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple
courrier à : SARL
Ets Baudet 7, rue Jean Charcot 35720 LANHELIN FRANCE
Erreurs de
livraison - L'utilisateur devra formuler auprès de la société SARL Ets
BAUDET le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non
conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai
sera rejetée. - La formulation de cette réclamation auprès de la société
SARL Ets BAUDET pourra être faite par téléphone au 0 810 879
525 (Numéro Azur - Prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à
12h et de 14h à 18h. - Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et
dégagera la société SARL Ets BAUDET de toute responsabilité vis à vis de
l'utilisateur. - A réception de la réclamation, la société SARL Ets BAUDET
attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le
communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l'utilisateur. L'échange
d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l'utilisateur d'un
numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. - En cas d'erreur
de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné à la société SARL Ets BAUDET dans son ensemble et dans son emballage
d'origine, en recommandé, à l'adresse suivante : SARL
Ets Baudet 7, rue Jean Charcot 35720
LANHELIN FRANCE Pour être accepté, tout
retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de la société
SARL Ets BAUDET Les frais d'envoi sont à la charge de la société SARL Ets
BAUDET (seulement en cas d'erreur de livraison), sauf dans le cas où il
s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine
faite par L'utilisateur dans le bon de retour. GARANTIE DES PRODUITS Conformément à
l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes
ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur
professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de
la chose vendue. DROIT DE RETRACTATION L'utilisateur
dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la
livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce
délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé
au préalable auprès du Service Client de la société SARL Ets BAUDET : par
téléphone au 0 810 979 525 au prix d'un appel local du lundi au vendredi de 9h
à 12h et de 14h à 18h. Le produit devra être retourné en recommandé à l'adresse
suivante : SARL
Ets Baudet 7, rue Jean Charcot 35720
LANHELIN FRANCE Seuls seront repris les
produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et
intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont
l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce
droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de
retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation,
l'utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera
aux frais de l'utilisateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la
SARL Ets BAUDET fera tous les efforts pour rembourser l'utilisateur dans un
délai de 30 jours. L'utilisateur sera alors remboursé par re-crédit de son
compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de règlement par carte bancaire,
ou par chèque dans les autres cas. |